MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Habicap.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.habicap.fr (le « Site »), est édité par :
Habicap SARL , société au capital de 7800 euros, inscrite au R.C.S. de NIMES sous le numéro RCS Nimes B 448 663 971, dont le siège social est situé au ZA du BERNON 30330 Tresques, représenté(e) par Muriel Sembelie dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 40 448663971.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Muriel Sembelie .
Nous contacter
Par téléphone : +33466395281
Par email : info@habicap.fr
Par courrier : ZA Du Bernon 30330 Tresques habicap
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Habicap, inscrite au : RCS Nîmes,
Siret : B448.663.971.00027
Siège social
Atelier - Commandes : Parc d'activités de Bernon, route Michel Ledrappier 30330 Tresques.
ci-après dénommée "Habicap" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Habicap http://www.habicap.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis peut s'effectuer en France et à l'étranger, l’utilisateur doit prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Habicap et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié (Nom, Prénom et adresse de livraison). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Habicap s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Habicap s'engage à en informer l'utilisateur.
LES FRAIS DE PORT
Le forfait pour la France (hors Dom Tom) est de 7,90 € - Europe : 16 € - Suisse : 19 € - Autres pays + Dom Tom 24 €.
LIVRAISON
Sous 15 jours maximum au départ du colissimo (cachet de la poste faisant foi) et à l'adresse indiquée, excepté pendant les mois de novembre et décembre ou les délais de livraison peuvent être de 3 semaines en raison de la surcharge de travail.
MODES DE PAIEMENT
Différents types de paiements sont actuellement utilisés par HABICAP
pour valider vos achats.
* Le virement bancaire (nous contacter)
* Le paiement par chèque (envoyez le bon de commande imprimé accompagné du chèque) Nous traitons la commande dés réception du chèque.
* Le paiement sécurisé par Carte bancaire
Notre système accepte les cartes bancaires portant les sigles "CB", "Visa" et "Eurocard Mastercard"
Après validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte et sa date d'expiration.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
GARANTIE
Tout élément défectueux ou ne correspondant pas à votre attente sera échangé ou remboursé dans les 15 jours suivant la livraison (hors frais de port, les frais postaux de réexpédition sont à votre charge).
Ne peuvent être repris ou échangés les vêtements retouchés, portés ou salis.
RETOUR
Tous nos modèles de pantalons, capes, manteaux, sweats, gilets fabriqués dans notre atelier peuvent être modifié à partir de la deuxième commande, vous trouverez toutes les adaptations pour les pantalons dans chacun des modèles, n'hésitez pas à nous appeler si vous avez besoin d'être guidé.
Vous avez 15 jours pour échanger ou nous renvoyer par la Poste tout article qui ne vous conviendrait pas, (ne peuvent être repris ou échangés les vêtements lavés, retouchés, portés ou salis.) En cas d'échange, nous n'avons pas d'envoi gratuit, le produit doit être retourné en Colissimo. Le remboursement se fera par chèque bancaire (hors frais de port) ou sous forme d'avoir (à votre convenance).
