Basic Aspect lainage Taille 98
Basic Aspect lainage Taille 98
Basic Coton Brodé Taille 98
Basic coton imprimé Taille 98
Basic Coton Taille 10-12 Ans
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Dernière mise à jour : 07/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
HABICAP
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 448 663 971
SIRET : 448 663 971 00027
Siège / atelier / service commandes :
Parc d’activités de Bernon, route Michel Ledrappier, 30330 Tresques, France
E-mail : info@habicap.fr
Téléphone : 04 66 39 52 81
Ci-après désignée « Habicap »,
Et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site internet www.habicap.fr,
Ci-après désignée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Habicap auprès de consommateurs via le site www.habicap.fr.
Habicap conçoit, fabrique et commercialise des vêtements adaptés aux personnes en situation de handicap, à mobilité réduite ou en perte d’autonomie. Certains produits sont fabriqués en atelier, en France, dans le Gard / Occitanie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Habicap se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et illustrations présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue. De légères différences peuvent exister, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans, des matières utilisées ou des évolutions de fabrication.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment tailles, coloris, matières, adaptations, modalités d’entretien et prix, sont indiquées sur les fiches produits lorsque ces informations sont disponibles.
Certains produits peuvent être fabriqués à la commande, adaptés ou personnalisés selon les choix exprimés par le Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication de l’atelier.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Habicap en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :
- le remplacement par un produit équivalent ;
- l’attente d’un réassort ou d’une fabrication ;
- l’annulation de la commande et son remboursement.
En cas d’annulation, Habicap procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.
Le Client peut passer commande directement sur le site www.habicap.fr.
Pour valider sa commande, le Client doit fournir les informations nécessaires à son traitement, notamment ses nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Habicap ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité ou d’un retard de livraison résultant d’informations incomplètes ou erronées transmises par le Client.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande par le bouton de paiement comportant une mention équivalente à « commande avec obligation de paiement » vaut acceptation définitive de la commande, des prix, des produits commandés et des présentes Conditions Générales de Vente.
Habicap se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité de fabrication ou d’approvisionnement.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Ils peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur choisi, le poids ou le montant de la commande.
Habicap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix, Habicap se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
À titre indicatif, les modes de livraison habituellement proposés peuvent inclure Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur disponible au moment de la commande.
Seuls les frais affichés lors de la commande font foi.
Le paiement de la commande peut être effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande, notamment :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- chèque bancaire ;
- tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est sécurisée par le prestataire de paiement utilisé par Habicap. Habicap ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande pourra être traitée après réception effective du paiement, sauf accord contraire écrit de Habicap.
La validation du paiement vaut confirmation de la commande.
Certains produits étant fabriqués ou préparés en atelier, un délai de production peut être nécessaire avant expédition.
Sauf indication contraire sur la fiche produit ou au moment de la commande, le délai habituel de production en atelier est de 7 à 15 jours ouvrés.
Ce délai peut être prolongé en période de forte activité, notamment en fin d’année, ou en cas de demande spécifique, d’adaptation particulière ou de rupture temporaire de matière.
Habicap informera le Client en cas de retard significatif.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. À titre indicatif :
- Colissimo : généralement 24 à 48 h après expédition pour la France métropolitaine ;
- Mondial Relay : généralement 3 à 5 jours ouvrés après expédition, selon les points relais et périodes d’activité.
Ces délais sont indicatifs et correspondent aux délais habituellement constatés après remise du colis au transporteur.
Conformément au Code de la consommation, Habicap reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective du colis au Client ou à un tiers désigné par lui, sans préjudice de ses recours contre le transporteur.
En cas de retard, perte ou anomalie de livraison, le Client doit contacter Habicap dans les meilleurs délais afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le Client doit, dans la mesure du possible :
- émettre des réserves auprès du transporteur ;
- prendre des photographies du colis et des produits ;
- contacter Habicap rapidement.
Cette vérification ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Habicap avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail ou courrier, au moyen d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, sauf défaut de conformité ou vice caché, ne peuvent notamment pas être repris au titre du droit de rétractation :
- les vêtements réalisés sur mesure ou avec adaptation, retouchés, portés et lavés. ;
- les vêtements adaptés à une demande spécifique du Client ;
- les produits modifiés, retouchés ou personnalisés ;
- les produits fabriqués selon des choix individualisés sortant des options standards proposées.
Les produits standards, non personnalisés et non portés, restent soumis au droit légal de rétractation.
En cas de rétractation valable, le Client doit retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres, non portés, non lavés, non retouchés, non salis et accompagnés, si possible, de leur emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de revente, Habicap se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné incomplet, détérioré, porté, lavé, sali ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation, sauf si cette détérioration résulte d’une manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du Client, sauf erreur de Habicap ou défaut de conformité avéré.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :
HABICAP
65 Avenue du Val de Tave, 30330 Tresques, France
En cas de rétractation valable, Habicap rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Habicap peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, Habicap peut proposer, à titre commercial, un échange ou un avoir selon les situations.
Cette possibilité reste soumise à l’accord préalable de Habicap et ne s’applique pas aux produits portés, lavés, salis, retouchés, détériorés ou personnalisés.
En cas d’échange demandé pour convenance personnelle, les frais de retour et les frais de réexpédition peuvent être à la charge du Client.
Habicap peut proposer des adaptations ou modifications sur certains modèles, notamment pantalons, capes, manteaux, sweats ou gilets, selon les possibilités techniques de l’atelier.
Certaines adaptations peuvent être proposées à partir d’une deuxième commande afin de mieux tenir compte de l’usage, des mensurations, des besoins et des retours du Client.
Toute demande spécifique doit être formulée clairement avant validation de la commande. Habicap se réserve le droit de refuser une adaptation qui ne serait pas techniquement réalisable ou qui compromettrait la qualité, la sécurité ou l’usage du vêtement.
Les produits modifiés, adaptés ou personnalisés à la demande du Client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.
Tous les produits vendus par Habicap bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment du droit de rétractation.
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Habicap est tenue de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.
Garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché.
Habicap est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client.
La responsabilité de Habicap ne saurait toutefois être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du produit par le Client ;
- d’usure normale du produit ;
- de non-respect des consignes d’entretien ;
- de détérioration volontaire ou accidentelle par le Client ;
- de modification ou retouche effectuée par le Client ou par un tiers non mandaté par Habicap ;
- de force majeure.
Habicap ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, interruptions de transport, difficultés majeures d’approvisionnement, pannes générales, épidémies, décisions administratives ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, au paiement, à la livraison et au suivi de la commande.
Habicap s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Habicap à l’adresse suivante : info@habicap.fr.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Tous les éléments présents sur le site www.habicap.fr, notamment textes, photographies, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, fiches produits et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Habicap est interdite.
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou suivi de commande, le Client peut contacter Habicap :
Par e-mail : info@habicap.fr
Par téléphone : 04 66 39 52 81
Par courrier :
HABICAP
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Route Michel Ledrappier
30330 Tresques
France
Habicap s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Habicap, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Habicap par une réclamation écrite.
Le Client doit saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Habicap.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
